Conditions d'Utilisation
1. Introduction
En utilisant notre application, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre application.
2. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de EVA Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation de l'assistant, des pages de l'application, et de notre logo sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et entraîner des actions en justice.
3. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser notre application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre application pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse.
- Violer les droits de confidentialité ou de propriété d'autrui.
- Diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou autrement répréhensibles.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de notre application.
- Utiliser notre application de manière contraire aux politiques et règlements de votre établissement.
4. Confidentialité
Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations auxquelles vous accédez via notre application. Vous ne devez pas divulguer, copier, ou utiliser ces informations sans autorisation. Vous devez également respecter les lois et règlements relatifs à la confidentialité des données applicables à votre établissement.
5. Conformité Légale
En utilisant notre application, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous devez également respecter les politiques et règlements de l'établissement auquel vous appartenez.
6. Restrictions d'Utilisation
Vous ne devez pas :
- Utiliser notre application pour diffuser des virus ou d'autres codes malveillants.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre application ou à ses systèmes.
- Utiliser notre application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux.
- Utiliser notre application de manière à violer la législation en vigueur ou les droits d'autres parties.
7. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail. Votre utilisation continue de notre application après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.
8. Limitation de Responsabilité
EVA Inc. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de notre application ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre application, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les présentes conditions d'utilisation. En cas de résiliation, toutes les licences et autorisations vous accordées cesseront immédiatement.
10. Contact
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- Nom : Sylvain Langlais
- Téléphone : 819-473-4187
- E-mail : coach@coachia.ca
